Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Dame Belette – Lisa Godbille dont le siège social est situé au 19 rue Mattéotti 59 160 Lomme, inscrit sous le numéro SIRET 513 332 031 00014 et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de http://damebelette.com.

Article 1 : Conditions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dame Belette – Lisa Godbille et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://damebelette.com.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Dame Belette – Lisa Godbille s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Dame Belette – Lisa Godbille se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2 : Commande

La commande se fait par le biais d’un formulaire de commande sur le site http://damebelette.com. Le client indique sur ce formulaire le produit choisi, la quantité, le mode de paiement et le mode d’expédition choisis ainsi que les coordonnées de facturation et d’envoi. Dame Belette – Lisa Godbille répond à cette demande par e-mail et joint un bon de commande. La commande est réalisée une fois le paiement effectué.

Dame Belette – Lisa Godbille recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Dame Belette – Lisa Godbille. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 3 : mode de paiement

Les paiements s’effectuent

Article 4 : création artisanale

Les accessoires de Dame Belette – Lisa Godbille sont tous réalisés à la main, dans le Nord de la France, à la demande.

La réalisation étant artisanale, l’accessoire peut présenter de légères différences en comparaison de la photographie du produit présenté sur le site. Cependant, Dame Belette – Lisa Godbille veille à ce que le modèle soit réalisé au plus prés de l’article présenté sur le site http://damebelette.com

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Dame Belette – Lisa Godbille ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Article 5 : créations sur-mesure et personnalisations

Dame Belette – Lisa Godbille propose un service de personnalisation et création sur-mesure dans la rubrique « sur-mesure » du site Internet http://damebelette.com

Un échange d’e-mails est nécessaire pour définir ensemble les modifications, personnalisations ou créations sur-mesure. Une fois le projet établi, un devis détaillé est envoyé au client. Si le devis est accepté par le client, Dame Belette – Lisa Godbille envoie un bon de commande au client. La commande n’est effective qu’après réception du paiement.

Le délai de fabrication dépend de la complexité de la personnalisation, de la taille de l’accessoire choisi, du temps de recherche s’il s’agit d’une création sur-mesure. Ce délai est indiqué avec le devis détaillé.

Article 6 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’envoi.

Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits.

Dame Belette – Lisa Godbille se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site http://damebelette.com le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 7 : Délais et expédition

Les délais sont donnés à titre indicatif au moment de la commande et peuvent varier selon notre charge de travail ou la période de l’année. Il est compris entre 15 jours et 1 mois pour la réalisation d’un accessoire de la collection. Pour les créations sur-mesure, le délai est compris entre 1 et 3 mois.

Un e-mail vous sera envoyé le jour de l’expédition. Le numéro de suivi y sera indiqué.

Dame Belette – Lisa Godbille ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des pertes, retards et dégradations occasionnés par la poste. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Pour plus de sécurité, Dame Belette – Lisa Godbille vous proposera un envoi en colissimo recommandé (avec remise contre signature). Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours ouvrés pour recevoir la commande.

Dame Belette – Lisa Godbille n’est pas tenue pour responsable des éventuels frais de douane pour les envois vers les DOM-TOM et l’étranger.

Article 8 : Echange et remboursement

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Dame Belette – Lisa Godbille 19 rue Mattéotti 59 160 Lomme. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Dame Belette – Lisa Godbille procédera au remboursement sous 30 jours (la date de réception valant notification de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation) des sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à Dame Belette – Lisa Godbille qui restent à la charge de l’acheteur.

Les articles commandés pour un mariage prévu durant le délai de rétractation ne pourront être remboursés.

Les personnalisations et créations sur-mesure ne peuvent en aucun cas être remboursées.

Tout retour devra être préalablement signalé à Dame Belette – Lisa Godbille par e-mail. Le client devra fournir à Dame Belette – Lisa Godbille une preuve de la réexpédition de sa commande.

Article 9 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://damebelette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dame Belette – Lisa Godbille.

L’utilisation, la reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments visuels du site (images, textes, photographies) ne sont pas autorisées.

Les modèles d’accessoires de la marque Dame Belette ne sont pas libres de droit.